Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site Démat-Vision et des services associés (abonnements, facturation, support).

2. Acceptation

L’inscription et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.

3. Accès au service

Service accessible 24/7, hors maintenances planifiées ou cas de force majeure. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir sans responsabilité de l’Éditeur.

4. Compte utilisateur

• Exactitude des informations fournies.
• Confidentialité des identifiants sous la responsabilité de l’utilisateur.
• Signaler sans délai tout accès non autorisé.

5. Abonnements & paiements

• Facturation et gestion via Stripe.
• Les prix et modalités sont affichés lors de la souscription.
• En mode test, aucun débit réel (cartes de test Stripe) — en production, paiements réels.
• Renouvellement automatique selon la période choisie (mensuelle/annuelle).

6. Résiliation

L’utilisateur peut résilier depuis le portail client Stripe. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée, sauf dispositions contraires.

7. Propriété intellectuelle

Contenus (logos, textes, images, code) protégés. Toute reproduction, modification, distribution sans autorisation écrite est interdite.

8. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté, ni des dommages indirects. L’utilisateur demeure responsable de l’usage du service.

9. Données personnelles

Le traitement des données s’effectue conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications

Les CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés via le site et/ou par e-mail en cas de changement significatif.

11. Droit applicable & juridiction

Droit suisse. Tout litige relève des juridictions compétentes de Lausanne, sous réserve de dispositions légales impératives.

12. Contact

Démat-Vision — info@demat-vision.ch